Talk:Grands établissements

References?

Here's what the Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 says about grands établissements:

Article 3.

Modifié par Décret 2007-317 2007-03-08 art. 28 2° JORF 9 mars 2007.

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole pratique des hautes études ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Institut polytechnique de Grenoble ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Palais de la Découverte ;

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

This covers the public institutions under ministerial charter within the Ministry of National Education and Research. What references support the categorization as grands établissements for the other institutions that are listed in this article?

-- MyPOV (talk) 16:50, 31 January 2009 (UTC)